Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à la vente de produits sur le site Internet www.eltxikitogourmet.fr
1.DEFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente.
Société ou Editeur ou Vendeur : désigne la société El TXIKITO GOURMET – EURL au capital de 1000 € dont le siège social est 14 Cami de la Lanne – 65320 GARDERES, inscrite au RCS de TARBES sous le 879 034 593.
Client ou Acheteur ou Internaute : désigne la personne physique ou morale réalisant une commande de produits sur le site Internet www.eltxikitogourmet.fr.
Le Site Internet : désigne le site Internet www.eltxikitogourmet.fr.
2.INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le Vendeur et L’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
3.OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer les relations commerciales entre El Txikito Gourmet et ses clients, dans le cadre de la vente de produits gastronomiques.
Le site internet présente les produits proposés, mais aucune vente n’est réalisée directement en ligne. Toute commande doit être réalisée par email, et sera confirmée individuellement par El Txikito Gourmet.
4.PRODUIT
Les produits présentés sur le site (photos, descriptions, prix indicatifs) ont uniquement un rôle informatif et commercial.
Les informations peuvent être mises à jour à tout moment et ne constituent pas une offre ferme tant qu’une confirmation n’a pas été envoyée au client.
5.COMMANDE
Pour passer commande, le client doit envoyer un email à l’adresse indiquée.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’à compter de l’envoi d’un email de confirmation par El Txikito Gourmet, mentionnant :
le détail des produits,
les quantités,
le prix total,
les modalités de livraison ou de retrait.
El Txikito Gourmet se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
rupture de stock,
informations insuffisantes,
problème de paiement antérieur.
6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
7.PRIX
Les prix communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Les prix applicables sont ceux communiqués dans l’email de confirmation de commande.
Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
9. PAIEMENT
Les modalités de paiement (virement, carte bancaire, espèces à la livraison, etc.) sont précisées dans l’email de confirmation de commande.
La commande n’est validée définitivement qu’après réception du paiement, selon les modalités convenues.
Paiement par virement bancaire
Le Client peut également régler ses achats par virement bancaire sur le compte suivant : CREDIT AGRICOLE PAU TRESPOEY
Code banque : 16906
Code guichet : 00027
N° de compte : 87031862521
Clé RIB : 83
IBAN : FR76 1690 6000 2787 0318 6252 183
BIC : AGRIFRPP869
10. LIVRAISON
Les délais d’expédition d’une commande varient de 2 à 6 jours ouvrés. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles. Ils courent à compter de la validation du paiement ou de l’achèvement des procédures de vérification des commandes prévues aux présentes conditions générales. Ils comprennent les procédures d’enregistrement et de facturation de la commande et enfin la préparation logistique de la commande, qu’elle soit assurée en interne ou externalisée chez un partenaire.
Dans tous les cas, Le Vendeur pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande par courriel.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. Le vendeur se réserve le choix du transport. Concernant les expéditions effectuées par La Poste, en cas d’absence du Client au jour de la livraison, ce dernier pourra retirer dans les délais prévus sa commande au bureau de poste muni de l’avis de passage délivré par le Préposé ; concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, en cas d’absence du Client au jour de la livraison, ce dernier se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par L’Acheteur sur le bon de commande, L’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de L’Acheteur.
11. CONFORMITE OU QUALITE
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du
Code Civil. Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, L’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que L’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de L’Acheteur
Par téléphone au numéro suivant : +33(0)6 16 11 22 52
Par courrier électronique à eltxikito.gourmet@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de L’Acheteur.
A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel à L’Acheteur.
L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante
EURL EL TXIKITO GOURMET
14 cami de la Lalanne
65320 GARDERES
12. DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de L’Acheteur. Toutefois, les clients professionnels ne bénéficient pas d’un tel droit. Le client est également informé que pour les denrées périssables, il ne bénéficie pas de ce droit de rétractation. En effet, les biens qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus du champ d’exercice de ce droit en vertu des dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
Pour les autres produits, seuls seront repris ceux renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Procédure de retour
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-2 du code de la consommation, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours le formulaire de rétractation par courriel à eltxikito.gourmet@gmail.com de son souhait de retourner le produit.
Le produit devra être retourné au Vendeur dans ce même délai, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :
EURL EL TXIKITO GOURMET
14 cami de la Lanne
65320 GARDERES
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de L’Acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de L’Acheteur.
L’Acheteur sera remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas, dans les quatorze jours à compter de la réception du produit ou à compter de la réception de la preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
13. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
14. INTEGRALITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement
ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront
déclarés inexistants.
15. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16. RESPONSABILITE
El Txikito Gourmet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
d’un usage non conforme des produits,
d’un traitement ou stockage incorrect,
d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
17. CONFIDENTIALITE : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
18. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, L’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
* En cas de vente aux consommateurs :
A défaut, L’Acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
* En cas de vente à un professionnel :
A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d’appel en garantie.
19. ADRESSE DE CONTACT ET DE RETOUR
Dans tous les cas, l’adresse de retour ou de contact avec l’Editeur est l’adresse suivante (à l’exclusion de toute autre adresse) :
EURL EL TXIKITO GOURMET
14 cami de la Lanne
65320 GARDERES
Tel : +33(0)6 16 11 22 52
eltxikito.gourmet@gmail.com
20. Dispositif de la médiation à la consommation
Article L.612-1 du Code de la Consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour toute difficulté, El Txikito Gourmet invite le Client à le contacter préalablement et à lui adresser une réclamation écrite (par e-mail : eltxikito.gourmet@gmail.com ou à l’adresse suivante : Vincent Regnier, 14 cami de la Lanne 65320 GARDERES France).
Si le Client n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.
